Élections

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

  • Arrêté préfectoral n°230/2024

    pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes

Service en ligne

Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)

Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Haut de page