ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

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Formulaire

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

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