ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

  pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA jeunes parents
• RSA parent isolé

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