ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

  pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Formulaire

Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

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