ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
![](https://www.labreelesbains.com/wp-content/uploads/2024/05/Comm-date-limite-1-1024x723.png)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).