ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

  pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Simulateur

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Qu'est-ce qu'un emploi franc ?

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