ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

• 

  Arrêté préfectoral n°230/2024

  pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

  Télécharger

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

Formulaire

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

 À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

© Direction de l'information légale et administrative