ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration