Élections

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

  • Arrêté préfectoral n°230/2024

    pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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