Élections

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

  • Arrêté préfectoral n°230/2024

    pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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