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ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

  • Arrêté préfectoral n°230/2024

    pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Formulaire

Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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