Élections

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

  • Arrêté préfectoral n°230/2024

    pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Fichiers bancaires

Dossier

Fichiers bancaires

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page