ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

  pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024

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Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
• Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
• Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
• Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

• Fichiers bancaires

  Argent - Impôts - Consommation

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