ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE

Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.

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  Arrêté préfectoral n°230/2024

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Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Contrôle d'identité
• Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
• Écoutes téléphoniques

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

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