ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
Dossier
Placement d'un enfant
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retrait de l'autorité parentale
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