ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes détenteur d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le bien-être et la protection des chevaux
Ministère chargé de l'agriculture
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Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Legifrance
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Legifrance
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Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)