ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Fiche pratique
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)