ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Fiche pratique
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule parce vous avez commis une contravention ? Vous vous demandez comment payer l'amende ? Cette page indique les règles à connaître pour payer l'amende forfaitaire (moyens et délais de paiement) et pour faire un recours.
Questions ? Réponses !
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