ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi