ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
![](https://www.labreelesbains.com/wp-content/uploads/2024/05/Comm-candidatures-2.png)
-
Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
![](https://www.labreelesbains.com/wp-content/uploads/2024/05/Comm-date-limite-1-1024x723.png)
Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
-
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
-
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Et aussi
-
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts