ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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