ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Fiche pratique
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre