ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
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Question-réponse
Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Pour agir rapidement devant le tribunal, vous pouvez utiliser le référé. C'est une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige.
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