ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Chères Brénaises, chers Brénais, l’arrêté préfectoral n°230/2024 est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture.
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Arrêté préfectoral n°230/2024
pdf | 308,45 Ko | 17 Mai 2024
![](https://www.labreelesbains.com/wp-content/uploads/2024/05/Comm-date-limite-1-1024x723.png)
Question-réponse
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
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